En France, l’audiovisuel est régi et administré par des institutions. En pleine mutation, on assiste d’ailleurs à la redéfinition des missions du CSA et de HADOPI. Quel est leur fonctionnement ?
L’audiovisuel : un secteur régi par des institutions ?
L’audiovisuel français est géré et administré par des institutions, comme l’INA, chargée d’archiver les fonds audios et vidéo de France. Avec 6 délégations, l’institution est présente sur tout le territoire et offre ses services au niveau local. Elle agit aussi à l’international, dans le cadre de missions d’expertise et de conseil auprès d’entreprises et d’autres organisations du monde de l’audiovisuel.
L’institution qui contrôle le secteur de l’audiovisuel dans son ensemble est le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel). Ses missions sont diverses et variées :
– Garantir la liberté de communication audiovisuelle.
– Respect de personnes et du public. `
– Régulation technique et économique, actions d’intérêt général et de cohésion sociale.
Au titre de ses nombreuses missions, instituées par la loi de 1986, le CSA s’assure que les programmes diffusés respectent la réglementation dans divers secteurs : la protection des mineurs, le traitement de l’information, l’organisation des campagnes électorales, etc.
En pratique, c’est cette institution qui délivre les autorisations d’utilisation des fréquences permettant la diffusion de contenu sur des chaînes de télévision ou de radio. Parallèlement au CSA, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) effectue elle aussi une mission de contrôle et de régulation.
Depuis le 1er janvier 2022 ces deux institutions ont fusionné afin de devenir l’ARCOM.
L’ARCOM : nouvelle institution de l’audiovisuel en France
L’ARCOM, pour Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est lancée par la loi d’octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère du numérique. Cette autorité publique indépendante est composée de 9 membres nommés par décret pour un mandat de 6 ans non-renouvelables.
Héritière du CSA et de HADOPI, l’ARCOM conserve les prérogatives et les missions de ces deux grandes institutions. Elle doit garantir la liberté de communication, le respect de la protection des droits et le contrôle du financement de la création audiovisuelle. Pour mener à bien ses missions, elle est en mesure de faire des recommandations et de proposer des guides au public. À titre d’exemple, elle veillera à ce que les œuvres audiovisuelles comportent des indications quant à l’âge recommandé de visionnage. Son travail vise aussi à favoriser la diversité et la créativité de l’audiovisuel français. Pour y parvenir, l’ARCOM contrôlera le respect des droits d’auteur.
Institution régulatrice, l’ARCOM est dotée de divers pouvoirs en vue de lutter contre le piratage et les sites de retransmission en streaming illégal. Ces plateformes illicites sont inscrites sur une liste noire publiée par l’institution. Cette inscription incite les intermédiaires (publicitaires, hébergeurs, etc.) à ne plus travailler avec les sites ainsi identifiés. Les ayant droit peuvent aussi agir en justice et contacter l’ARCOM afin d’obtenir le blocage de ces plateformes.
Pour tout connaître du fonctionnement des institutions de l’audiovisuel français, il est important de suivre une formation auprès d’un établissement spécialisé, à l’instar de l’ISA.
Les institutions du secteur de l’audiovisuel français s’adaptent aux nouveaux modes de consommation des œuvres. Elles poursuivent leurs missions d’intérêt général et de promotion de la créativité.
