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Types de contrats

La convention de stage Longue Durée (COSTAL)

Type de contrat
La COSTAL, ou Convention de Stage Longue durée, permet aux étudiants de se former en alternant une formation théorique destinée à acquérir une qualification reconnue et/ou un diplôme d’État, tout en suivant une formation pratique au sein d’une entreprise d’accueil. Il s’agit en fait d’un contrat d’études, conclu entre l’étudiant et l’école, et d’une convention de stage conclue entre l’étudiant, l’entreprise et l’école. La personne en COSTAL a le statut d’étudiant et reste sous l’autorité du chef de l’établissement durant toute la période de stage.

Durée du contrat
De 6 à 10 mois

Durée hebdomadaire de travail
Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation

Public visé
Jeunes de moins de 26 ans.

Entreprises concernées
Toutes les entreprises ou associations sont habilitées à signer une convention de stage COSTAL, quel que soit leur effectif.

Rémunération
Depuis la loi “sur l’égalité des chances” du 31 mars 2006, l’indemnité de stage présente un caractère obligatoire ; en outre, il est d’usage de valoriser l’implication et les compétences des jeunes stagiaires. Dans le cadre de la COSTAL, le stagiaire peut percevoir une indemnité d’un minimum de 30 % du SMIC.

Avantages pour l'entreprise
L’entreprise dispose d’un stagiaire motivé par un triple enjeu : sa réussite scolaire, son intégration professionnelle et son investissement financier. D’autre part, l’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n’excède pas les 30 % du SMIC. Enfin, l’étudiant stagiaire n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.

Financement de la formation
Les frais de formation annuels sont répartis entre l’étudiant et une ou plusieurs entreprises (les frais de scolarité peuvent être pris en charge totalement par une entreprise si celle-ci l’accepte).

Tutorat
Le maître de stage sera choisi parmi le personnel de l’entreprise selon ses qualifications, l’objectif à atteindre et sa motivation. Il sera l’interlocuteur direct du responsable pédagogique de l’école. Sa mission consistera à accueillir, informer, encadrer et guider le stagiaire dans ses missions.

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

L'alternant a un statut de jeune salarié et perçoit entre 27% et 100% du SMIC en fonction du niveau d'études et de l'âge. La formation est financée par l'entreprise d'accueil.

Type de contrat
Contrat de professionnalisation. CDD ou CDI de type particulier permettant au bénéficiaire d’obtenir un Diplôme d’État, un titre certifié ou une qualification professionnelle.

Durée du contrat
6 à 12 mois

Durée hebdomadaire de travail
Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

Public visé
Personnes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Entreprises concernées
Toutes entreprises sauf l’État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Rémunération
Entre 55 et 100% du SMIC

Avantages pour l'entreprise
Aide de l’État pendant 2 ans : 200 € par mois la 1re année et 100 € la 2e année, en cas d’embauche en contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise, sauf en ce qui concerne la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Financement de la formation
Les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de Compétences) auquel est rattachée l’entreprise. Les branches professionnelles définissent des orientations et des priorités en terme de qualification; c’est en fonction de ces priorités que les OpCo valident le financement des formations.

Tutorat
Le tuteur a pour mission d’accueillir, d’informer et de guider le jeune. Il peut à ce titre suivre une formation au tutorat dispensée par l’organisme de formation. L’employeur peut bénéficier d’une prime liée au tutorat pouvant s’élever à 230 € par mois et par jeune pendant les 6 premiers mois du contrat.

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