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Tout savoir sur le droit audiovisuel

Publiée le 3 mars 2022

Discipline riche et variée, le droit de l’audiovisuel est une spécialité juridique à part entière. La filière comprend des éléments du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des œuvres d’art. En quoi consiste le droit audiovisuel et comment se former au domaine ?

 Droit audiovisuel

Audiovisuel : un secteur du droit en constante évolution

L’industrie de l’audiovisuel est encadrée par de nombreuses dispositions législatives et divers textes de loi. En effet, l’audiovisuel concerne de nombreuses facettes du droit, comme : 

– Le droit des contrats. Des contrats spécifiques doivent être rédigés et signés par les producteurs, les représentants d’une œuvre, les membres des équipes de production ou encore les acteurs. Ces contrats doivent comprendre des éléments prévisionnels quant à la production de l’oeuvre, à la répartition des obligations des parties ou encore au partage des bénéfices provenant de l’exploitation de l’œuvre.

– Le droit de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur, qui permet de se protéger contre les contrefaçons. C’est aussi une base juridique qui offre aux artistes de s’assurer un revenu correct et encadré légalement.

Les nouveaux genres de divertissements audiovisuels qui ont récemment vu le jour à l’occasion du boom du numérique ont posé de nouveaux problèmes juridiques. De nombreux salariés ont ainsi vu leur statut requalifié devant les cours des prud’hommes. Le secteur s’est alors doté il y a peu d’une convention collective, visant à protéger les droits des travailleurs du secteur. Liés par ses dispositions, les signataires doivent désormais respecter certains points, comme le cumul d’heures de repos, les jours enfants malades, etc.

Véritable branche du droit, l’audiovisuel juridique est enseigné dans les établissements d’enseignement spécialisé

 Comment se former au droit de l’audiovisuel ?

 Il est possible de se former au droit de l’audiovisuel à l’occasion d’un parcours universitaire en droit. À cette fin, le titulaire des diplômes requis peut alors exercer en tant qu’avocat spécialisé.

Néanmoins, une bonne formation spécialisée doit comprendre des éléments d’étude du droit de l’audiovisuel. Par exemple, l’étudiant d’un mastère en Gestion de Production doit impérativement maîtriser des éléments tenant à la propriété intellectuelle, au droit des

contrats, à la législation quant aux règles de diffusion, etc. Il lui faut aussi connaître les dispositions normatives qui s’appliquent au niveau national, européen et international.

Avant le cycle mastère, les étudiants en audiovisuel sont sensibilisés au droit qui régit le domaine. En effet, ceux qui décident de suivre un BTS Audiovisuel découvrent la discipline dès leur première année de formation. Bien cerner les objectifs et les domaines d’application du droit de l’audiovisuel leur offre de comprendre finement l’environnement professionnel et juridique dans lequel ils évolueront.

L’ISA propose à ce titre une formation au BTS Audiovisuel qui comprend, au sein de son tronc commun d’apprentissage, des éléments du droit audiovisuel.

Le droit de l’audiovisuel se compose de dispositions provenant de plusieurs disciplines du droit du travail, du droit des contrats, du droit des œuvres d’art, etc. C’est pour cette raison que les étudiants décident de s’y former à l’occasion d’un cursus spécialisé.

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