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Zoom sur l’Arcom : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Publiée le 10 juillet 2023

Récemment mise sur le devant de la scène audiovisuelle française, l’Arcom interroge. Qui est-elle ? Que fait-elle ? Pourquoi a-t-elle été créée ? L’ISA vous propose un zoom sur ce nouveau géant méconnu de l’audiovisuel. 

Visuel - Arcom

Donc, qu’est-ce que l’Arcom ? 

L’Arcom, c’est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Un bien grand intitulé dont l’acronyme est le bienvenu. Cette autorité publique française est née de la fusion du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (le CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Avec beaucoup de noms et un rôle très vaste, l’Arcom prend ses fonctions officielles le premier janvier 2022. Bien que nouvelle sur le tableau de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom est déjà bien connue des chaînes de télévision, des stations de radio, d’Internet, des médias de masse, et même de l’administration publique générale.

D’après les Échos, Roch-Olivier Maistre (le président de l’Arcom) et ses 355 collaborateurs disposent de hauts budgets pour exercer leurs fonctions de régulateur : 46,6 millions d’euros pour 2022 contre 37,4 millions pour le CSA et 8,2 millions pour Hadopi en 2021. 

Mais quelles sont ces fonctions ? 

Plus que de simples fonctions, ce sont de véritables missions que s’est fixé l’Arcom.

  • Lutte contre le piratage
  • Rixe contre les sites miroirs 
  • Sanctions face aux retransmissions illicites (de manifestation ou de compétitions sportives) 
  • La protection des mineurs (grâce au classement des différentes productions audiovisuelles via des “pegi”) 
  • Vigilance face aux manipulations de l’information ainsi que contre les contenus haineux sur le web 

Lorsqu’une chaîne télévisée ne respecte pas les principes protégés et défendus par l’Arcom (l’équilibre des propos tenus, le pluralisme politique et/ou déontologique), l’Autorité de régulation des communications est en droit d’appliquer des sanctions. Des sanctions comme une amende (dont les sommes varient en fonction de la faute), la suspension de diffusion du programme concernéou, carrément, l’interdiction d’émettre. 

Connaître l’Arcom, quand on fait des études d’audiovisuel 

Que l’on veuille s’orienter dans la production, l’image, le montage et même dans le son, il est essentiel de bien connaître tous les acteurs de son futur corps de métier. Grâce à son cursus BTS MAV et sa troisième année de Bachelor Image et Montage proposé sur le campus de Paris, l’ISA forme la future vague de régisseurs, opérateurs, monteurs, étalonneurs, mixeurs, cadreur et bien d’autres.

Travailler dans des métiers aussi fluctuants que l’audiovisuel – des métiers sans cesse dans une optique de renouvellement, d’évolution et d’avancées technologiques – nécessite de se tenir à jour concernant toute l’actualité de ces secteurs. Après tout, on ne travaille jamais mieux qu’en ne connaissant parfaitement ses plus proches collaborateurs.

Les moments de cours théoriques à l’ISA, ponctués de travaux pratiques et de semaines en entreprises, sont des occasions idéales pour que les étudiants sachent qu’ils peuvent ou ne peuvent pas diffuser, pourquoi et qui en décide. Les intervenants de l’école sont des professionnels en activité qui savent pertinemment quelles sont les réalités du secteur, et surtout, qui savent comment y préparer les étudiants. 

Un équilibre fragile 

Lorsque l’on est une Autorité de contrôle des médias – et de l’audiovisuel en général – formée à partir d’une fusion de structures au lourd passé historique, ce n’est pas si simple de trouver le bon équilibre. Un an d’existence déjà, et pourtant, l’Arcom fluctue entre deux rôles :défendre l’indépendance des médias ou se positionner en contrôleuse sévère de contenus, pour faire respecter les principes déontologiques et politiques français ?

Résultat : l’Arcom est considérée comme un peu craintive vis-à-vis de certaines chaînes et productions qui ont tendance à se trouver à la frontière des limites imposées par cette autorité. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n’intervient, par conséquent, pas aussi souvent qu’elle ne pourrait le faire.

D’ailleurs, son président Roch-Olivier Maistre, est intervenu sur BFMTV en présentant l’Arcom comme tout sauf “une police de la pensée” et précise par la même occasion que “l’Arcom n’est pas une autorité de censure”. 

La télévision en France : retour historique 

Si le rôle de l’Arcom n’est pas toujours très clair, c’est aussi à cause de l’historique français concernant la télévision. À leurs débuts entièrement occupées par la RTF puis par l’ORTF, les ondes étaient sous un presque monopole. Le gouvernement les utilisaient pour servir les idées et intérêts du pouvoir. Sans aller jusqu’à la propagande, la liberté d’expression de l’audiovisuel était fortement refrénée, voire inexistante. 

En Mai 68 souffle un premier vent de liberté : les radios pirates se joignent à la partie et diffusent, en toute illégalité, les derniers titres pop-rock tout droit venus de la GrandeBretagne et des États-Unis d’Amérique. L’État français ne l’entend pas de cette oreille et décide d’instaurer un contrôle politique officiel des diffusions audiovisuelles au sein de l’Hexagone.

Après de longues années de batailles sur les différentes ondes de diffusion, un candidat à la présidence française fait une proposition qui va révolutionner le paysage audiovisuel : il s’agit de François Mitterrand et de sa promesse d’instaurer une autorité administrative dont le rôle serait de trancher tous liens entre le pouvoir (l’État) et l’audiovisuel. 

Finalement, l’Arcom 

Si les premières autorités de régulation des diffusions étaient acclamées en héroïnes, l’Arcom fait aujourd’hui débat. Elle est trop sévère. Elle ne l’est pas assez. D’un public à l’autre, d’une chaîne télévisée à une autre, les avis divergent. Sur la toile, de récents commentaires la mettent en porte-à-faux : ils jugent qu’elle n’est pas en mesure de garantir la sécurité des mineurs vis-à-vis de certains contenus disponibles sur le web, mais pas assez sécurisés. 

Une sénatrice, Dominique Vérien, a d’ailleurs récemment souligné ce problème au cours de l’audition au Sénat d’une représentante de l’Arcom qui visait à présenter cette nouvelle autorité de régulation.

Mais alors, quelles seront les prochaines mises en place de l’Arcom pour la protection du paysage audiovisuel ? Et est-ce que son rôle sera amenée à évoluer au fils des ans ? Seul le temps pourra le dire. Cependant, une chose est sûre : à l’ISA, les futures petites mains de l’audiovisuel terminent leur formation. 

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