Types de contrats
Type de contrat
La COSTAL est une Convention de Stage Longue Durée. La personne en COSTAL a le statut d’étudiant et reste sous l’autorité du chef de l’établissement durant toute la période de stage.
Durée du contrat
6 à 10 mois sur une base de rythme alterné (132 jours maximum de présence effective en entreprise soit l’équivalent de 6 mois temps plein).
Durée hebdomadaire de travail
Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.
Public visé
Jeunes de moins de 30 ans.
Entreprises concernées
Toutes les entreprises ou associations.
Rémunération
La gratification minimale est de 4,35€/h.
Avantages pour l'entreprise
L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n’excède pas 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.
Financement de la formation
Les frais de formation sont répartis entre l’étudiant et une ou plusieurs entreprises (ils peuvent être pris en charge totalement par une entreprise si celle-ci l’accepte).
Tutorat
Le maître de stage est choisi parmi le personnel de l’entreprise. Il est l’interlocuteur direct du responsable pédagogique de l’école. Sa mission consiste à accueillir, informer, encadrer et guider le stagiaire dans ses missions.
L'alternant a un statut de jeune salarié et perçoit entre 27% et 100% du SMIC en fonction du niveau d'études et de l'âge. La formation est financée par l'entreprise d'accueil.
Type de contrat
Contrat de professionnalisation. CDD ou CDI de type particulier permettant au bénéficiaire d’obtenir un Diplôme d’État, un titre certifié ou une qualification professionnelle.
Durée du contrat
6 à 24 mois
Durée hebdomadaire de travail
Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.
Public visé
Personnes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
Entreprises concernées
Toutes entreprises sauf l’État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.
Rémunération
Entre 27% et 100% du SMIC
Avantages pour l'entreprise
Aide de l’État pendant 2 ans : 200 € par mois la 1re année et 100 € la 2e année, en cas d’embauche en contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise, sauf en ce qui concerne la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Financement de la formation
Les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de Compétences) auquel est rattachée l’entreprise. Les branches professionnelles définissent des orientations et des priorités en termes de qualification; c’est en fonction de ces priorités que les OpCo valident le financement des formations.
Tutorat
Le tuteur a pour mission d’accueillir, d’informer et de guider le jeune. Il peut à ce titre suivre une formation au tutorat dispensée par l’organisme de formation. L’employeur peut bénéficier d’une prime liée au tutorat pouvant s’élever à 230 € par mois et par jeune pendant les 6 premiers mois du contrat.
